La demande du dossier

Cette fois, nous sommes dans le concret !

La Préfecture, au vu de vos documents démontrant votre aptitude, vous donnera un dossier à remplir.

Pour réunir tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier, je vous conseille de suivre un ordre précis, sous peine de jongler avec les différentes administrations et organismes : le Greffe du Tribunal de Commerce, la banque, l’organisme de cautionnement, la Préfecture, le loueur de vos locaux…

  1. Commencez par obtenir la garantie financière.
  2. Faites immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.
  3. Obtenez l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
  4. Ouvrez un compte séquestre article 55 (loi Hoguet) auprès de votre établissement bancaire.

Attention :
Il est possible que la Préfecture, pour vous délivrer la carte professionnelle, vous demande votre extrait Kbis (document confirmant l'immatriculation de votre structure réalisée par le greffe de votre tribunal de commerce), alors que le greffe de votre tribunal de commerce vous demande d'avoir votre carte professionnelle avant de vous immatriculer...
Vous pouvez sortir de ce cercle vicieux en vous contentant de présenter à la Préfecture un justificatif du dépôt de demande d’immatriculation.


Petites astuces

Soyez méthodique, patient et déterminé, afin de ne pas perdre de temps en aller-retour auprès des différents interlocuteurs.

Check list

Toutes les actions à conduire pour devenir agent immobilier

Toutes les pièces à fournir à la Préfecture pour obtenir la carte professionnelle


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