Assurez-vous de vous présenter à la Préfecture de votre département avec les documents suivants :
- Imprimé de demande de carte professionnelle rempli (à se procurer préalablement auprès de votre Préfecture)
- Attestation de garantie financière (documents originaux)
- Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle (documents originaux)
- Justificatifs de l’aptitude professionnelle
(une copie de vos diplômes ou un document attestant de votre expérience professionnelle)
- Les statuts de votre société
- Un extrait Kbis de moins d’un mois ou une attestation de demande d’immatriculation
(N° de RC « en cours »)
- La copie du journal d’annonces légales relatif à la création de la société
- L’attestation d’ouverture d’un compte bancaire « article 55 »
(uniquement dans le cadre d’une garantie avec maniement de fonds)
- La photocopie de la carte d’identité du gérant
- La liste des établissements succursales, agences, bureaux dépendants de l’entreprise créée
- Le règlement des frais de dossier (tarif Préfecture)